Modification du capital social : ce qu’il faut savoir

À un moment donné, les entreprises ou les sociétés commerciales ont besoin d’augmenter leurs fonds propres. Cela leur permet d’entreprendre de nouveaux investissements ou projets. En raison d’un besoin de financement, elles procèdent donc à ce que l’on appelle une augmentation de capital. Vous voulez en savoir plus ? Lisez ce qui suit !

Qu’est-ce qu’une augmentation de capital et comment y procéder ?

Une augmentation de capital est une opération financière qui permet d’augmenter les fonds propres d’une entreprise. Dans le cas où de nouveaux investissements doivent être réalisés, cette opération permet d’accélérer la croissance du capital pour pouvoir y faire face. C’est également le cas lorsque l’entreprise a besoin de financement pour se développer et qu’elle est fortement endettée. Ainsi, une opération d’augmentation de capital permet de réduire le montant de la dette et donc d’être en meilleure position pour solliciter de nouveaux financements.

Une augmentation de capital est un processus normal que les entreprises traversent au cours de leur vie. Cela leur permet de se développer et de relever de nouveaux défis. Elle doit être réalisée en respectant toutes les formalités juridiques nécessaires comme la publication de cette modification dans un JAL. Le processus doit être clairement et minutieusement documenté, afin de maintenir la transparence de la procédure.

Pour mener à bien ce processus, il est par ailleurs recommandé de maintenir une communication fluide entre les actionnaires, d’établir des accords préalables au moment de la décision et de l’exécution de l’augmentation de capital. Il en va de même pour les autres processus importants qui affectent la structure de l’entreprise.

Les questions clés de la modification de capital

Le capital est l’ensemble des ressources, titres et actifs dont dispose une entreprise. Elle les utilise pour générer d’autres ressources, c’est-à-dire pour créer de la valeur pour l’entreprise. Dans une entreprise, le capital est formé grâce aux apports de biens, d’argent, de connaissances par les actionnaires. Ces derniers fournissent ces actifs pour le fonctionnement de l’entreprise, dans le but de créer de la valeur, de la croissance et du profit.

Mais avant d’arriver à la modification de capital, il y a plusieurs aspects à prendre en compte. Premièrement, il faut décider de la valeur à laquelle les actions seront émises. En d’autres termes, si les souscripteurs de ces nouvelles actions vont les payer au même prix qu’ils ont reçu à l’époque (la valeur nominale) ou si une valeur a été générée, et qu’ils doivent faire un apport. Selon les experts, l’un des problèmes qui peut se poser est que tous les actionnaires ne veulent pas participer à l’augmentation de capital. Dans ce cas, ceux qui ne participent pas seront dilués et auront une participation moindre.

Que fait l’entreprise dans ce cas ? Perd-elle l’opportunité de se développer parce que quelqu’un ne veut pas mettre plus d’argent à ce moment-là ? Ou bien se développe-t-elle, même si cela permet à ce partenaire de réduire sa participation ? Étant donné que les conflits de ce type sont fréquents, la meilleure chose à faire est de conclure un pacte d’actionnaires. Ceci définit le cadre d’action et les règles lors de la création de l’entreprise ou de l’entrée de nouveaux actionnaires.