Lorsqu’un de vos chauffeurs se voit retirer son permis de conduire en raison d’une infraction, cela peut avoir un impact significatif sur votre entreprise. Vous perdrez en productivité. Sans compter que cela peut entacher l’image de votre société. Que faire dans ce cas ? Voici quelques conseils.
Faites appel à un avocat pour vous accompagner
La première étape consiste à faire appel à un Avocat permis de conduire Marseille. C’est un spécialiste du Code de la route qui pourra aider vos chauffeurs et vous conseiller. Il fera une expertise de l’infraction pour vous proposer les meilleures solutions. S’il est possible de contester le retrait du permis de votre chauffeur, cet expert juridique vous sera utile. C’est un fin connaisseur des lois et des procédures. Il assurera les meilleures chances à votre salarié afin de récupérer son permis de conduire dans les meilleurs délais.
Vérifier les responsabilités légales de l’entreprise
Il est essentiel de vérifier les responsabilités légales de votre entreprise dans le cas où l’un de vos chauffeurs se voit retirer son permis. Selon la législation en vigueur, vous pourriez être tenu responsable des actes commis par vos employés dans le cadre de leur travail. Votre avocat vous aidera aussi en ce sens.
Minimisez les risques en respectant les obligations légales imputées à votre société lors de la gestion de votre parc automobile. Ce peut être en matière d’assurance, d’entretien, etc.
Si effectivement la responsabilité de votre entreprise est engagée, vous aurez besoin plus que jamais d’un avocat. Il plaidera votre cause ainsi que celle de votre salarié au cours de la procédure pour résoudre la situation dans les meilleurs délais et conditions. Il y aura certainement des amendes à payer et des révisions à faire au sein de votre société. Du moins, ce sera le minimum si vous en êtes à votre première infraction.
Évaluer les alternatives pendant la durée de la procédure
Même avec l’aide d’un avocat spécialisé, la procédure de récupération d’un permis et de contestation d’une infraction peut prendre quelques semaines. Un luxe que vous ne pouvez pas vous permettre si vous souhaitez conserver la productivité et la rentabilité de votre entreprise. En effet, si un chauffeur se fait retirer son permis de conduire, il ne peut plus assumer ce poste. Ce qui ne l’empêche pas d’occuper d’autres postes en attention pour minimiser les impacts financiers ou logistiques sur votre société. Avec l’ensemble de votre équipe et sous les conseils de votre avocat, une réaffectation temporaire peut être une bonne idée.
Revoyez votre politique de sécurité routière
Les situations de retrait de permis de conduire peuvent être plus ou moins faciles à gérer. Si votre chauffeur est dans son droit, la récupération prendra quelques semaines. Dans le cas contraire, il devra patienter 6 mois avant de repasser le code et ravoir une nouvelle autorisation.
Minimisez les risques à l’avenir en mettant en place une meilleure politique de sécurité routière. Ce peut être des formations de renforcement de capacité pour l’ensemble de vos conducteurs, des contrôles et des suivis réguliers, des vérifications périodiques des permis de conduire et du nombre de points dont ils disposent, etc.
Que faire quand un de vos chauffeurs se fait retirer son permis a cause d’une infraction ?
Lorsqu’un de vos chauffeurs se voit retirer son permis de conduire en raison d’une infraction, cela peut avoir un impact significatif sur votre entreprise. Vous perdrez en productivité. Sans compter que cela peut entacher l’image de votre société. Que faire dans ce cas ? Voici quelques conseils.
Faites appel à un avocat pour vous accompagner
La première étape consiste à faire appel à un Avocat permis de conduire Marseille. C’est un spécialiste du Code de la route qui pourra aider vos chauffeurs et vous conseiller. Il fera une expertise de l’infraction pour vous proposer les meilleures solutions. S’il est possible de contester le retrait du permis de votre chauffeur, cet expert juridique vous sera utile. C’est un fin connaisseur des lois et des procédures. Il assurera les meilleures chances à votre salarié afin de récupérer son permis de conduire dans les meilleurs délais.
Vérifier les responsabilités légales de l’entreprise
Il est essentiel de vérifier les responsabilités légales de votre entreprise dans le cas où l’un de vos chauffeurs se voit retirer son permis. Selon la législation en vigueur, vous pourriez être tenu responsable des actes commis par vos employés dans le cadre de leur travail. Votre avocat vous aidera aussi en ce sens.
Minimisez les risques en respectant les obligations légales imputées à votre société lors de la gestion de votre parc automobile. Ce peut être en matière d’assurance, d’entretien, etc.
Si effectivement la responsabilité de votre entreprise est engagée, vous aurez besoin plus que jamais d’un avocat. Il plaidera votre cause ainsi que celle de votre salarié au cours de la procédure pour résoudre la situation dans les meilleurs délais et conditions. Il y aura certainement des amendes à payer et des révisions à faire au sein de votre société. Du moins, ce sera le minimum si vous en êtes à votre première infraction.
Évaluer les alternatives pendant la durée de la procédure
Même avec l’aide d’un avocat spécialisé, la procédure de récupération d’un permis et de contestation d’une infraction peut prendre quelques semaines. Un luxe que vous ne pouvez pas vous permettre si vous souhaitez conserver la productivité et la rentabilité de votre entreprise. En effet, si un chauffeur se fait retirer son permis de conduire, il ne peut plus assumer ce poste. Ce qui ne l’empêche pas d’occuper d’autres postes en attention pour minimiser les impacts financiers ou logistiques sur votre société. Avec l’ensemble de votre équipe et sous les conseils de votre avocat, une réaffectation temporaire peut être une bonne idée.
Revoyez votre politique de sécurité routière
Les situations de retrait de permis de conduire peuvent être plus ou moins faciles à gérer. Si votre chauffeur est dans son droit, la récupération prendra quelques semaines. Dans le cas contraire, il devra patienter 6 mois avant de repasser le code et ravoir une nouvelle autorisation.
Minimisez les risques à l’avenir en mettant en place une meilleure politique de sécurité routière. Ce peut être des formations de renforcement de capacité pour l’ensemble de vos conducteurs, des contrôles et des suivis réguliers, des vérifications périodiques des permis de conduire et du nombre de points dont ils disposent, etc.