Appelé aussi « frais d’apprentissage », ce salaire est formulé et calculé en pourcentage du salaire minimum ou du salaire minimum coutumier. Le cadre légal définit la rémunération en euros du salaire minimum légal pour un apprenti, mais des conventions collectives ou des accords de branche applicables à certaines entreprises peuvent augmenter ce salaire. En cas de contrat d’apprentissage consécutif, l’apprenti perçoit une rémunération en euros d’au moins égal au salaire minimum de la dernière année de son précédent contrat de travail. Alors, pour vous éclairer, dans cet article, nous vous apportons plus d’explication.
Salaire en apprentissage : cadre légal
Lors du recrutement d’un apprenti dans une entreprise, l’employeur et l’étudiant signent un contrat d’apprentissage qui formalise les conditions de la relation de travail et de stage dans l’entreprise. Cet accord prévoit que le stagiaire est un étudiant et donc l’entreprise est obligée de lui verser un salaire vérifié selon TLS L6222. Les rubriques du salaire minimum d’un apprenti sont déterminées selon le L6222-26 en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année d’apprentissage. Les montants ne sont donc pas les mêmes pour tous les stagiaires. L’employeur peut déduire des avantages spéciaux du salaire du stagiaire, mais pas plus de 75% du salaire minimum. En outre, il est important de préciser que les taux de salaire minimum mentionnés ci-dessus ne sont pas les mêmes que les montants du contrat de travail. Les apprentis qui étudient sur la base d’un contrat de professionnalisation ont droit, en tant que jeunes apprentis, au salaire minimum, également calculé sur la base d’un pourcentage du SMIC.
Salaire d’apprenti : quels minima ?
Beaucoup se demande quel est le salaire minimale conventionnel d’un apprenti, vous devez savoir que le salaire minimum de l’apprenti est toujours calculé sur la base du SMIC ou SMC. Par conséquent, sa taille varie en fonction de l’évolution du salaire minimum.
Augmentation du salaire de l’apprenti
Le salaire minimum d’un apprenti peut être plus élevé si le contrat ou le sous-contrat d’entreprise prévoit un salaire minimum standard (SMC) supérieur au SMIC. En outre, l’employeur offre des salaires plus élevés pour certains emplois ou professions afin d’attirer des apprentis qualifiés.
Changement de tranche d’âge
Les augmentations de salaire du stagiaire, qui sont liées à son passage d’une tranche d’âge à une autre, prennent effet le 1er du mois suivant son anniversaire.
Maintien du contrat
Lors de la prolongation du contrat d’apprentissage (redoublement, orientation ou spécialisation), l’employeur est tenu de verser le salaire minimum correspondant au salaire de la dernière année.
Augmentation de salaire du stagiaire
L’article D6222-30 de la loi du Code du travail stipule que le taux de salaire du stagiaire doit être majoré de 15 % si le contrat remplit les trois conditions suivantes : la durée du contrat est inférieure ou égale à 1 an, l’étudiant prépare un diplôme ou un titre professionnel de même niveau qu’il a obtenu antérieurement, le diplôme recherché est en lien direct avec un cycle de licence d’apprentissage et formation en alternance à la maîtrise. De celui-ci découle un diplôme ou titre obtenu antérieurement. Par contre l’article 6222-28-1 précise que si la durée du contrat d’apprentissage est inférieure à la durée de la période de formation qui prépare à l’acquisition de la qualification objet du contrat, le salaire du stagiaire doit être calculé en fonction de la formation. En conséquence, le salaire d’un praticien intégrant une formation en 3e année de licence générale est calculé sur la base de la 3e année d’exécution du contrat d’apprentissage. Par ailleurs, la préparation aux études en alternance du master correspond à une nouvelle entrée en études, et le stagiaire du master est rémunéré selon la 1 ère année académique. Les articles D.6222-28-1 s’appliquent aux stagiaires participant à une formation de niveau master 2, dont le salaire correspond à la deuxième année de performance.
Quel est le salaire d’apprentissage en 2022 ?
Appelé aussi « frais d’apprentissage », ce salaire est formulé et calculé en pourcentage du salaire minimum ou du salaire minimum coutumier. Le cadre légal définit la rémunération en euros du salaire minimum légal pour un apprenti, mais des conventions collectives ou des accords de branche applicables à certaines entreprises peuvent augmenter ce salaire. En cas de contrat d’apprentissage consécutif, l’apprenti perçoit une rémunération en euros d’au moins égal au salaire minimum de la dernière année de son précédent contrat de travail. Alors, pour vous éclairer, dans cet article, nous vous apportons plus d’explication.
Salaire en apprentissage : cadre légal
Lors du recrutement d’un apprenti dans une entreprise, l’employeur et l’étudiant signent un contrat d’apprentissage qui formalise les conditions de la relation de travail et de stage dans l’entreprise. Cet accord prévoit que le stagiaire est un étudiant et donc l’entreprise est obligée de lui verser un salaire vérifié selon TLS L6222. Les rubriques du salaire minimum d’un apprenti sont déterminées selon le L6222-26 en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année d’apprentissage. Les montants ne sont donc pas les mêmes pour tous les stagiaires. L’employeur peut déduire des avantages spéciaux du salaire du stagiaire, mais pas plus de 75% du salaire minimum. En outre, il est important de préciser que les taux de salaire minimum mentionnés ci-dessus ne sont pas les mêmes que les montants du contrat de travail. Les apprentis qui étudient sur la base d’un contrat de professionnalisation ont droit, en tant que jeunes apprentis, au salaire minimum, également calculé sur la base d’un pourcentage du SMIC.
Salaire d’apprenti : quels minima ?
Beaucoup se demande quel est le salaire minimale conventionnel d’un apprenti, vous devez savoir que le salaire minimum de l’apprenti est toujours calculé sur la base du SMIC ou SMC. Par conséquent, sa taille varie en fonction de l’évolution du salaire minimum.
Augmentation du salaire de l’apprenti
Le salaire minimum d’un apprenti peut être plus élevé si le contrat ou le sous-contrat d’entreprise prévoit un salaire minimum standard (SMC) supérieur au SMIC. En outre, l’employeur offre des salaires plus élevés pour certains emplois ou professions afin d’attirer des apprentis qualifiés.
Changement de tranche d’âge
Les augmentations de salaire du stagiaire, qui sont liées à son passage d’une tranche d’âge à une autre, prennent effet le 1er du mois suivant son anniversaire.
Maintien du contrat
Lors de la prolongation du contrat d’apprentissage (redoublement, orientation ou spécialisation), l’employeur est tenu de verser le salaire minimum correspondant au salaire de la dernière année.
Augmentation de salaire du stagiaire
L’article D6222-30 de la loi du Code du travail stipule que le taux de salaire du stagiaire doit être majoré de 15 % si le contrat remplit les trois conditions suivantes : la durée du contrat est inférieure ou égale à 1 an, l’étudiant prépare un diplôme ou un titre professionnel de même niveau qu’il a obtenu antérieurement, le diplôme recherché est en lien direct avec un cycle de licence d’apprentissage et formation en alternance à la maîtrise. De celui-ci découle un diplôme ou titre obtenu antérieurement. Par contre l’article 6222-28-1 précise que si la durée du contrat d’apprentissage est inférieure à la durée de la période de formation qui prépare à l’acquisition de la qualification objet du contrat, le salaire du stagiaire doit être calculé en fonction de la formation. En conséquence, le salaire d’un praticien intégrant une formation en 3e année de licence générale est calculé sur la base de la 3e année d’exécution du contrat d’apprentissage. Par ailleurs, la préparation aux études en alternance du master correspond à une nouvelle entrée en études, et le stagiaire du master est rémunéré selon la 1 ère année académique. Les articles D.6222-28-1 s’appliquent aux stagiaires participant à une formation de niveau master 2, dont le salaire correspond à la deuxième année de performance.